Discrimination · Injure raciste · Haine en ligne
Injure raciale, discrimination à l'embauche ou au logement, agression à caractère raciste, propos haineux en ligne. Un avocat spécialisé vous aide à porter plainte et à obtenir justice. Réponse sous 48h.
« Aucune distinction fondée sur l’origine, la prétendue race ou la religion ne peut être tolérée par la loi. »— principe posé par la loi Pleven du 1er juillet 1972, intégrée au Code pénal.
Information juridique générale — ne constitue pas un conseil personnalisé.
Quelques questions simples pour clarifier votre situation et repartir avec une checklist de préparation — gratuitement et sans engagement.
Ce que reconnaît la loi
Le droit français distingue précisément les formes de racisme. Identifier le bon fondement, c’est déjà préparer l’action.
Toute distinction fondée sur l’origine, l’apparence physique, le nom ou l’appartenance — vraie ou supposée — à une ethnie, une nation ou une religion est interdite. La loi vise l’emploi, le logement, l’accès à un bien ou à un service.
C. pénal, art. 225-1 et 225-2L’injure, la diffamation et la provocation à la haine ou à la discrimination à caractère racial sont des délits de presse. Les propos tenus sur un réseau social public en relèvent également.
Loi du 29 juillet 1881Le mobile raciste constitue une circonstance aggravante des violences, menaces et dégradations : il alourdit les peines encourues par rapport à l’infraction de base.
C. pénal, art. 132-76Lorsque la discrimination est commise par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, les peines sont aggravées.
C. pénal, art. 432-7La marche à suivre
Captures d’écran datées, courriels, annonces, témoignages, certificat médical en cas de violence. La preuve d’un fait raciste se construit avec ce que vous gardez.
Contenu haineux en ligne : plateforme PHAROS. Discrimination : le Défenseur des droits (3928). Une saisine n’empêche pas une plainte pénale en parallèle.
Au commissariat, en gendarmerie, ou par courrier au procureur de la République. Attention aux délais courts des délits de presse (3 mois).
Un avocat qualifie les faits, choisit l’action adaptée (pénale, civile, prud’homale) et vous assiste comme partie civile pour faire valoir votre préjudice.
Les délais de prescription varient selon la nature des faits : très courts pour les délits de presse (3 mois), plus longs pour les violences ou la discrimination au travail. Ne tardez pas à vous renseigner.
Vérifier vos délais
Les délais pour agir varient fortement selon la nature des faits. Pour les propos racistes (injure, provocation à la haine), il n'est que de 3 mois — la plupart des victimes l'ignorent et agissent trop tard. Sélectionnez votre situation pour connaître instantanément les recours encore ouverts.
Quelle est la nature principale des faits subis ?
Constituer son dossier
Savoir qu'on a 3 mois pour agir ne suffit pas si on ne sait pas quoi rassembler dans ce délai. Sélectionnez la nature des faits : la checklist personnalisée s'affiche instantanément, classée par niveau de priorité, avec une case à cocher pour suivre votre avancement.
Une checklist complétée n'est pas un dossier juridique finalisé. Un avocat peut identifier d'autres éléments probatoires selon votre situation et qualifier précisément les faits.
Vous n’êtes pas seul·e
Discriminations — juristes, gratuit, du lundi au vendredi. antidiscriminations.fr
Numéro national d’aide aux victimes — écoute et orientation, gratuit.
En cas d’agression ou de danger immédiat. (112 depuis un mobile.)
Permanences juridiques pour les victimes d’actes racistes — sos-racisme.org
Contacts publics, indépendants de ce site. Une saisine du Défenseur des droits est gratuite et n’interdit pas d’engager une action en justice.
Questions fréquentes
Oui, absolument. L'injure raciale publique est punie par la loi. Vous devez déposer plainte au commissariat ou par courrier au procureur. Si vous avez des témoins ou une vidéo, c'est encore plus fort. L'avocat peut vous accompagner et déposer plainte directement.
Conservez tout : annonce d'emploi, échanges de mails, refus écrits, témoignages. Un test de discrimination (CV fictif) peut être réalisé par l'avocat pour prouver le caractère discriminatoire. Plus vous avez de preuves, plus l'indemnisation sera élevée.
Pour une discrimination au travail, vous avez 5 ans. Pour une injure ou une diffamation raciale, le délai est de 3 mois à compter des faits. Pour des violences racistes, c'est 6 ans. Ne tardez pas — certains délais sont très courts.
Oui. Le préjudice moral est toujours reconnu. En moyenne, les indemnités vont de 3 000 à 15 000 € pour une injure raciale, et de 10 000 à 50 000 € pour une discrimination professionnelle. Certains dossiers dépassent 100 000 € avec le préjudice de carrière.
Faire le point
Exposez votre situation en quelques lignes. Un avocat revient vers vous pour qualifier les faits et indiquer les actions possibles. Confidentiel, sans engagement.